Le contrôle technique est devenu indispensable lors de la vente de voiture. Il existe quelques conditions et quelques exceptions. Elles peuvent vous permettre de ne pas l’effectuer avant la vente de votre véhicule.
Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ?
Il n’existe que 2 conditions pour pouvoir vendre sa voiture sans contrôle technique.
- La voiture à moins de 4 ans : si votre voiture à moins de 4 ans, vous n’avez pas à faire de contrôle technique avant la vente.
- La voiture est achetée par un garage ou une concession : Pas besoin de fournir de contrôle technique lorsque vous vendez votre voiture à un garage ou une concession. Certains garages peuvent vous en demander un.
Quand dois-je faire le contrôle technique en vue de la vente de ma voiture ?
Aujourd’hui, vendre son véhicule est quelque chose de très réglementé. Parmi les papiers nécessaires pour vendre une voiture, on trouve le contrôle technique. Si elle a plus de 4 ans, le contrôle technique du véhicule doit daté de moins de 6 mois. Si votre contrôle technique date de plus de 6 mois, vous devez prendre rendez-vous pour le refaire.
Dans le cas où votre véhicule a fait l’objet d’une contre-visite, vous devrez fournir le procès-verbal le justifiant. A partir de la remise de ce document, vous pouvez procéder à la vente de votre véhicule. Mais pas au delà de 2 mois. Et à la condition qu'il n'est pas mentionné de défaillances critiques.
Quelles sont les exceptions où le contrôle technique n'est pas obligatoire avant la vente de voiture ?
Il existe quelques voitures qui font l’objet d’exceptions. Si la voiture à vendre est sans permis, ou est issue de services diplomatiques, elle ne fait pas l’objet d’un contrôle technique pour la vente. Pour les 2 roues et les véhicules de collection mis en circulation avant 1960, c'est la même chose.
Lors de la vente d’un camping-car ou d’un poids-lourd, le contrôle technique dans les 6 mois est obligatoire.
Vous pouvez vendre votre véhicule, si la contre-visite ne signale pas de défaillances critiques et que la durée de validité n'excède pas les deux mois.
Conclusion
La vente de voiture est très réglementée en France. Et il est, la plupart du temps, nécessaire de fournir les papiers, qui prouvent que le véhicule a passé le contrôle technique. Si votre voiture à plus de 4 ans et ne fait pas partie de certaines exceptions, il est impossible de la vendre sans contrôle technique.